L’entretien de la chaudière, c’est obligatoire


Une campagne du gouvernement sur les dangers du monoxyde de carbone incite à entretenir son installation de chauffage. Ce que ne disent pas les messages à la radio, c’est que le contrôle de la chaudière est désormais obligatoire une fois par an.


«Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde… Les bons gestes aussi», c’est le message de la campagne d’information lancée le 19 septembre dernier et qui va être diffusé tout au long de l’hiver.
Comme chaque année, le ministère de la Santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) préviennent des dangers de ce gaz invisible, inodore et pourtant à l’origine de graves intoxications, parfois mortelles.
D’où provient ce gaz ? De la mauvaise combustion au sein d’un appareil fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Les chaudières, chauffe-eau et radiateurs mal entretenus sont les premiers visés. D’où la nécessité de faire vérifier et d’entretenir les installations de chauffage avant la saison de chauffe.


Publication imminente d’un arrêté d’application
Ce que ne précise pas la campagne, c’est que ce contrôle annuel va désormais être obligatoire. Le décret du 9 juin 2009 impose aux occupants d’un logement (locataires ou propriétaires) de faire appel à un professionnel pour réviser une fois par an toute chaudière individuelle dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Ce texte sera applicable dès la parution au Journal officiel de l’arrêté qui fixe les modalités techniques de cet entretien. Cette publication serait «imminente», selon le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable.


Un contrôle renforcé, mais pas plus cher
La nouvelle réglementation prévoit un contrôle renforcé de la chaudière. Outre la révision technique habituelle, le professionnel devra évaluer le rendement de la chaudière et ses émissions polluantes atmosphériques. «Cette évaluation, réalisée à l’aide de tableaux des centres techniques, est très rapide (5 minutes maximum) et n’engendrera pas de surcoûts par rapport aux entretiens actuels» assure le ministère. Ce qui restera à confirmer dans les faits.
Le chauffagiste sera également tenu de donner des conseils sur le bon usage de l’installation, sur les possibles améliorations à lui apporter ou sur la nécessité de la remplacer. Il aura ensuite 15 jours pour vous fournir une attestation d’entretien que vous devrez conserver pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle.


Un an pour se mettre en conformité
Le texte prévoit en effet que des agents de l’Etat puissent vérifier que l’entretien a bien été réalisé. Cependant, la probabilité d’un contrôle reste faible. Toutefois, mieux vaut ne pas déroger à cette nouvelle obligation dont l’objectif est avant tout de vous sauver la vie.

Par ailleurs, même si vous bénéficiez d’un an à compter de la publication de l’arrêté pour vous mettre en conformité, nous vous incitons à le faire avant la fin de l’hiver.
Enfin, sachez que les assureurs excluent de leurs garanties les sinistres liés à un défaut d’entretien de votre équipement. Raison de plus pour appeler votre chauffagiste dès aujourd’hui.